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Règlement alternatif des litiges

Consultez les centres de règlement des différends.

Le règlement extrajudiciaire des litiges est la possibilité dont disposent tous les consommateurs de s'adresser à des organisations officielles pour les aider à résoudre ou à orienter un conflit.

Les clients qui sont définis comme des consommateurs et qui ont conclu des contrats d'achat et de vente et/ou de prestation de services ont le droit de s'adresser à des organisations officielles pour les aider à résoudre les litiges liés à ces contrats, sans préjudice du recours aux tribunaux.

Les organisations de règlement extrajudiciaire des litiges sont répertoriées sur le portail des consommateurs, accessible via le site web https://www.consumidor.gov.pt/.

Nous vous informons également que, pour résoudre les litiges liés aux achats en ligne, vous pouvez utiliser un système de résolution appelé « “Plataforma ODR – Online Dispute Resolution/ RLL », créé par l'Union européenne. Il s'agit d'un site officiel géré par la Commission européenne

et destiné à aider les consommateurs et les commerçants à résoudre leurs litiges en dehors des tribunaux : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm. Dans tous les cas, vous pouvez contacter l'une des organisations de résolution alternative des litiges énumérées ci-dessous.

CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo
https://www.cniacc.pt/pt


CIMAAL – Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Conflitos de Consumo do Algarve
http://www.arbitragemdeconsumo.org


Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Distrito de Coimbra
http://www.centrodearbitragemdecoimbra.com


Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa
http://www.centroarbitragemlisboa.pt


Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto
http://www.cicap.pt/


Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Vale do Ave / Tribunal Arbitral
http://www.triave.pt/


Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Consumo / Tribunal Arbitral de Consumo
http://www.ciab.pt


Dentro de Arbitragem de Conflitos de Consumo da Madeira
https://www.madeira.gov.pt/cacc


Centro de Arbitragem da Universidade Autónoma de Lisboa
http://arbitragem.autonoma.pt/


Plataforma Europeia de Resolução de Litígios
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm